Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Journal Officiel num. 82, 6 avril 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrê...

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