Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Journal Officiel num. 160, 11 juillet 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, ...

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