Journal Officiel num. 176, 30 juillet 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le règlement (CE) n° 1334/2000 du 22 juin 2000 modifié instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage ; Vu le décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage ; Vu l'arrêté du 13 ...
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