Arrêté du 12 décembre 2001 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2001

Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2001 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 12 décembre 200...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés