Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés, ministère de l'emploi et de la solidarité, direction des relations du travail)

Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés, ministère de l'emploi et de la solidarité, direction des relations du travail)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget, Vu le règlement n° 1103/97/CE du conseil d...

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