Journal Officiel num. 207, 6 septembre 2005 › Ministère de l'écologie et du développement durable › Arrêté
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Arrêté du 15 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur d'affaissements de terrains dus à des marnières
Par arrêté du ministre d...
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