Arrêté du 9 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Journal Officiel num. 163, 17 juillet 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 9 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail,...

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