Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau)
Journal Officiel num. 77, 1 avril 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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