Arrêté du 1er juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau)

Journal Officiel num. 158, 9 juillet 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 1er juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau)

Le ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 4 juillet 1995 et les arrêtés s...

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