Arrêté du 4 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés et agents de maîtrise) et d'avenants la complétant

Journal Officiel num. 163, 16 juillet 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 4 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers,

employés et agents de maîtrise) et d'avenants la complétant

Le ministre du travail,...

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