Journal Officiel num. 86, 13 avril 2005 › Ministère des solidarités, de la santé et de la famille › Arrêté
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Arrêté du 15 mars 2005 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu l'art...
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