Extrait
Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code de l'action socia...
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