Extrait
Arrêté du 30 juin 2007 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2007 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, et des sports et le mini...
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