Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2003

Journal Officiel num. 302, 31 décembre 2003 › Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille e...

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