Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Journal Officiel num. 74, 28 mars 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la...

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