Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant pour l'année 2003 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la santé, de la famille et des personnes handicapéesArr...Voir le contenu complet de ce document
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