Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

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Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civil...

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