Arrêté du 3 mars 2004 fixant la liste des bulletins dans lesquels les décisions réglementaires des fédérations sportives délégataires doivent être publiées
Journal Officiel num. 68, 20 mars 2004 › Ministere des sports › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 3 mars 2004 fixant la liste des bulletins dans lesquels les décisions réglementaires des fédérations sportives délégataires doivent être publiées
Le ministre des sports, Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 17 et 17-1 ; Vu l'avis du Com...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
