Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Journal Officiel num. 9, 12 janvier 2005 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 ;

Vu le d...

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