Arrêté du 15 septembre 1999 portant fermeture de certains sous-quotas de sole
Journal Officiel num. 222, 24 septembre 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 15 septembre 1999 portant fermeture de certains sous-quotas de sole
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;...Voir le contenu complet de ce document
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