JORF, 4 janvier 2003 › Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (rectificatif)
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