Arrêté du 12 février 1992 portant fermeture d'un sous-quota de répartition d'un quota de pêche attribué à la France pour l'année 1992
Journal Officiel num. 44, 21 février 1992 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
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Arrêté du 12 février 1992 portant fermeture d'un sous-quota de répartition d'un quota de pêche attribué à la France pour l'année 1992
Le secrétaire d'Etat à la mer, Vu le traité instituant la Communauté économique européenne; Vu le règlement (C.E.E.) no 3094-86 du ...
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