Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes

Journal Officiel num. 41, 18 février 2010 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2010, sont nommés membres du Conseil national des villes : 1° Au titre des élus titulaires de mandats nationaux ou locaux : M. André (Pierre), sénateur...

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