Arrêté du 17 février 2005 portant délégation de signature
Journal Officiel num. 52, 3 mars 2005 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 17 février 2005 portant délégation de signature
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la défenseArrêté du 17 février 2005 portant délégation de signature La ministre de la défense,Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre;Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement;Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,Arrête:Article 1Le titre II de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est annulé et remplacé par le suivant:« TITRE II« DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT« Art. 4. - Délégué général pour l'armement:« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sous réserve des dispositions des paragraphes II et III ci-après.« En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, adjoint au délégué général pour l'armement.« II. - En matière d'engagements internationaux relevant du domaine de compétence de la délégation générale pour l'armement, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. François Lureau, délégué général pour l'armement, et à M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, adjoint au délégué général pour l'armement.« III. - La délégation prévue au I ci-dessus s'exerce dans les limites suivantes pour les opérations domaniales énumérées ci-après:« 1. Acquisitions, à l'amiable ou par voie d'expropriation, et changements d'a...Voir le contenu complet de ce document
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