Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
Journal Officiel num. 87, 12 avril 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ; Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relat...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
