Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2001 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des accès pour les personnes (permanents et visiteurs) et pour les véhicules et le contrôle de leur présence sur le site
Le ministre de la défense,
Vu le récép...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation administrateurs civils | Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination administration centrale | Décret n° 2005-1041 du 26 août 2005 relatif au « service chèque-emploi pour les très petites entreprises » | Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distrib... | sentencia de tsj comunidad valenciana (valencia), sala de lo contencioso, july 02, 2003 | Sentencia de TSJ Comunidad Valenciana (Valencia), Sala de lo Contencioso, April 19, 2002 | Sentencia de TSJ País Vasco Bilbao Sala de lo Social February 19 2002 | Sentencia de TSJ Castilla-La Mancha (Albacete), Sala de lo Contencioso, January 26, 2001
