Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française
Journal Officiel num. 60, 11 mars 2008 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 338-1 et suivants, R. 373-3 et R. 373-4 ; V...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
