Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l'accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l'accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l'accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment le...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés