Journal Officiel num. 265, 14 novembre 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu l'article L. 813-10 (2°) du code rural ; Vu la loi n° 2007-1822 du ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 24 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux | Décret du 21 août 2008 portant radiation ponts et chaussées M Grison Arnaud | Décret n° 2005-607 du 27 mai 2005 relatif aux règles de tarification applicables à l'utilisation des réseaux de transpor... | Résultats des tirages du Loto n° 88 du mercredi 3 novembre 2004 | Sentencia nº 120/2008 de AP Las Palmas May 27 2008 | Sentencia de TS Sala 3ª de lo Contencioso-Administrativo September 30 1996 | sentencia nº 120/2006 de ap guadalajara june 21 2006 | Moratti admite que el Inter podría rescindir el contrato de Adriano
