Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2001 relatif à l'organisation financière et comptable des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Journal Officiel num. 4, 6 janvier 2004 › Ministère de la justice › Arrêté

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Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2001 relatif à l'organisation financière et comptable des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la...

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