Extrait
Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 221-2, L. 221-11, L. 223-2, L. 223-5, L. 223-6, L. 223-8, L...Voir le contenu complet de ce document
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