Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
Journal Officiel num. 48, 25 février 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, D. 223-2, R. 221-20-1, R. 228-1 et R. 228-7 ;...Voir le contenu complet de ce document
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