Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et ...
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