Arrêté du 1er juin 1992 fixant la liste des services comptables ou financiers de l'une des administrations et l'un des organismes prévus par le décret no 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable

Journal Officiel num. 142, 20 juin 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget, Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution...

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