Arrêté du 17 octobre 2007 portant retrait de l'agrément d'un organisme aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

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Arrêté du 17 octobre 2007 portant retrait de l'agrément d'un organisme aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le cod...

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