Journal Officiel num. 115, 18 mai 2004 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 7 octobre ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
rapport au président de la république relatif à l'ordonnance no 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/... | Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement administrateurs civils | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds | Décret du 30 juillet 1990 portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux, nomination dans la 2e section du cadre des officiers géné... | Sentencia de TSJ Castilla y León Valladolid Sala de lo Contencioso May 07 2002 | Sentencia de TSJ Comunidad Valenciana (Valencia), Sala de lo Social, May 18, 2001 | sentencia de tsj castilla-la mancha albacete sala de lo contencioso november 10 2000 | Alonso, en el escenario que le vio vencer por primera vez
