Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Journal Officiel num. 38, 14 février 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ...

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