Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Journal Officiel num. 296, 20 décembre 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15...

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