Journal Officiel num. 143, 22 juin 1994 › Ministere De La Culture Et De La Francophonie › Arrêté
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Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le mi...
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