Arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Journal Officiel num. 98, 25 avril 2008 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Arrêté

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Arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles LO 6433-1 à LO 6433-4 ; Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutai...

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