Arrêté du 5 mai 2008 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des finances publiques

Extrait


Arrêté du 5 mai 2008 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des finances publiques

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 25 ;

Vu le décre...

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