Arrêté du 4 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Journal Officiel num. 196, 25 août 2006 › Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 4 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 d...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés