Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique

Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2008 › Ministère de la défense › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-5 ; Vu le décret n° 73-934 du 25 septembre 1973...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés