Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret no 73-934 du 25 septembre 1973 modifié relatif au fonds de prévoyance militaire
Journal Officiel num. 295, 21 décembre 1993 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme: