Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Journal Officiel num. 130, 6 juin 2004 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre ...

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