Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)

Journal Officiel num. 17, 20 janvier 2006 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 6 janvier 2006 portant ex...

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