Extrait
Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectivesMinistère de l'agr...Voir le contenu complet de ce document
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