Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 11 juin 1...
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