Journal Officiel num. 50, 28 février 1990 › Minitère des postes et telecommunications › Arrêté
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Arrêté du 21 février 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale en faveur des agents chargés du contrôle des fabrications des matériels de série pour le compte du service du contrôle technique des télécommunications et du service de recherche technique des postes
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