Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie

Extrait


Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie

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MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif à ...

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