Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie
Journal Officiel num. 30, 5 février 1992 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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